20 Sep

Accidents de la circulation: que faire ?

Le nombre des accidents de la circulation, même s’il diminue fort heureusement, reste très important. En 2012, plus de 60.000 accidents de la circulation ont été recensés par l’Observatoire Interministériel de la Sécurité routière (ONISR) qui établit des bilans annuels. , ayant occasionné plus de 3.600 décès, et près de 76.000 blessés, dont certains resteront plus ou moins lourdement handicapés.

Certains départements sont plus touchés que d’autres. C’est le cas des départements ultra marins et des deux départements de la Corse qui connaissent un taux d’accidentalité plus élevé que la moyenne nationale, même si le Département du Gers en France Métropolitaine présente un des indicateurs d’accidentalité le plus élevé (ratio du nombre de personnes tuées par million d’habitants).

Les procédures juridiques et judiciaires pour indemniser les victimes et leurs familles sont exactement les mêmes en France métropolitaine et dans les départements ultramarins et les deux départements de la Corse.

  Que doit faire un accidenté de la route ?

Les victimes des accidents de la circulation doivent avoir conscience que dès lors qu’un autre véhicule est impliqué dans le sinistre, le droit à recevoir la réparation des préjudices matériels mais surtout physiologiques, est acquit et indiscutable. C’est la loi !

Pour autant les victimes ne doivent pas considérer que ce « droit à réparation des préjudices » est la garantie que toute la réparation du préjudice    sera accordé de façon automatique avec objectivité par la compagnie d’assurance.

Cette croyance serait une terrible erreur car malheureusement, cela n’est pas si simple.

L’évaluation des « préjudices corporels » est une spécialisation dans le champ du droit judiciaire. C’est dire l’importance des mécanismes techniques à maitriser dans le moindre détail pour parvenir à obtenir de la compagnie d’assurance la juste indemnisation.

L’intervention d’un avocat spécialisé en matière de « droit du dommage corporel » s’impose à toute victime qui poursuit l’objectif de se faire indemniser son préjudice- rien que son préjudice- mais tout son préjudice.

Sur cette question les agents  » régleurs » des compagnies d’assurance, ne sont pas obligatoirement de bon conseil pour les victimes. Après l’accident « l’offre » doit être présentée par l’assureur à la victime. C’est la loi !

Si elle est acceptée par la victime, un procès verbal est signé et la victime est censée -définitivement- être « remplie » de ses droits, sauf aggravation de son état.

Souvent les victimes qui n’ont pas eu les informations ou le caractère de résister à l’agent d’assurance se plaignent… mais il est trop tard.

En effet encore une fois, sauf aggravation le protocole signé s’impose à la victime pour les atteintes physiologiques évoquées dans ce protocole.

Dès l’accident- mais sans excès d’urgence- il faut faire confiance à un avocat compétent,  dont la spécialisation a été reconnue par son Ordre Professionnel.

Il faut retenir que dès l’accident survenu les victimes et / ou les membres de la famille sont – ce qui est légitime- saisi par la croyance qu’il y a une urgence extrême à trouver une solution. Cette attitude est mauvaise conseillère, même s’il faut prendre contact rapidement avec l’avocat spécialisé pour qu’un dossier soit pris en charge avec la compétence et la spécialisation requise.

Peu importe à ce sujet que la procédure soit pénale ou civile, que l’accident soit ou non un accident de trajet c’est à dire un accident du travail, ou s’il s’agit d’un accident de deux roues ou de bicyclette ou de piéton.Les mêmes règles s’appliquent.

La victime n’a pas d’autre solution que de confier la défense de ses intérêts à un avocat spécialisé compétent sur l’ensemble du territoire national.

Le cas spécifique  des départements de  la Corse et des départements ultra marins. 

Chacun sait que la Corse est une haute montagne qui tombe dans la mer. Elle dispose d’un réseau routier composé en majorité de routes de montagne.

Il n’existe pratiquement aucune voie à grande circulation et notamment aucun autoroute. Ce réseau s’améliore considérablement mais reste une des causes du nombre des accidents de la circulation et de leur gravité.
Comme ailleurs, la progression généralisée du nombre de deux roues est également l’une des causes d’accident entrainant un nombre supérieur (proportionnellement aux nombres d’habitants) par rapport aux autres territoires) de décès de la victime ou de blessés qui conservent des séquelles importantes.
Même si l’effort institutionnel et associatif a produit des résultats satisfaisants, les statistiques officielles restent préoccupantes. En effet, tant les reliefs que les distances qui séparent souvent les lieux d’accident des deux principaux Centres Hospitaliers de l’Ile, constituent des facteurs aggravants malgré les performances avérées dans ce domaine des unités du SAMU, de la protection civile, des pompiers et du corps médical.

Les mêmes observations sont applicables aux départements d’outre mer.

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