17 Mar

HIPPOCRATE : un film à (re)voir sans hésiter

Il n’est pas courant dans le présent blog de commenter l’actualité cinématographique.  C’est repassé sur France 2 le mardi 14 mars 2017, le film de Thomas Lilti, Hippocrate, sorti en 2014. Ce film porté par Vincent Lacoste, Reda Kateb et Jacques Gamblin a rassemblé 3,5 millions de téléspectateurs (15,1% de PDA).
Je me réjouis que tant de personnes ait pu ainsi connaitre ce film sensible qui porte un regard sur l’Hôpital Public en France et dont le sujet porte précisément mais pas exclusivement,  sur l’erreur médicale.
Rien n’est plus efficace que de voir décrit en images le processus d’un événement dont la description orale ou par écrit aurait nécessité de longs développements. Un film bien fait permet de décortiquer, sur un mode somme toute léger mais dans le moindre détail, le processus dramatique de la survenance d’une erreur médicale à l’hôpital.

Après avoir vu le film, lisez ou relisez les passages du présent blog relatif à l’erreur médicale, (la responsabilité médicale en question.

22 Fév

L’assureur est-il mon allié ?

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Article paru dans le magazine mensuel Paroles de Corse n°47 du mois de Septembre 2016


Nous subissons les aléas de la vie, maladie ou accidents, qui apportent leurs cortèges de souffrances et de conséquences souvent irréversibles. Les assurances ne peuvent les supprimer, mais sont censées en amortir les conséquences par une indemnisation ou la mise en œuvre de garanties contractuelles ou légales.

La nécessité, voire l’obligation légale de s’assurer fait de nous un marché captif pour les compagnies d’assurances. En effet, l’assurance est obligatoire légalement pour l’habitation, la voiture, les emprunts et la copropriété… De plus, nous sommes titulaires de nombreux contrats d’assurances facultatifs dont on ne pense pas pouvoir se passer (complémentaire santé, individuelle-accident, appareils ménagers etc…)

Les publicités des compagnies d’assurances tendent à faire croire à la clientèle potentielle, qu’en cas de problème elles seront non seulement présentes mais efficaces. Il est vrai que celui qui a été victime d’un dommage s’attend à ce que les garanties prévues contractuellement soient correctement et spontanément mises en œuvre ou que l’assureur du responsable prenne en charge son préjudice.

L’épreuve de la réalité des sinistres démontre que les compagnies d’assurances, quelques soient les bonnes volontés affichées, poursuivent le plus souvent des objectifs qui ne convergent pas avec l’intérêt de l’assuré ou de la victime d’un dommage. Être conscient de cela permet de gagner du temps et de l’énergie.

Prenons quelques exemples.

• L’appartement de Jean Paul B. gravement endommagé par un incendie causé par son voisin, a été mis sous arrêté de péril pendant 3 mois et est resté inhabitable pendant 6 mois. Tout le mobilier est à remplacer et l’appartement entièrement à rénover. Son assureur qui est également celui de l’auteur responsable accepte la garantie mais les experts d’assurance sous estiment gravement les conséquences dommageables. Jean Paul B. décide de ne pas se laisser faire et saisit un avocat. Trois années plus tard, une expertise judicaire et un procès au fond ont abouti à doubler l’indemnisation initialement proposée.

• Dominique V. a été victime d’un accident en deux roues mettant en cause un véhicule dont le conducteur est entièrement responsable. Sans être très gravement atteint, il ne peut plus exercer son métier de charpentier. S’il n’avait pas pris conseil indépendant et s’était fié aux experts d’assurances, il aurait dû accepter la proposition « amiable » de la compagnie de l’auteur responsable de l’accident qui a été ridiculement basse, compte tenu de la gravité du préjudice. Une expertise judicaire où il a été assistée par un médecin privé et un avocat et un procès au fond ont conduit à une indemnisation de près de 5 fois le montant proposé amiablement.

• Mme Martine C. a été accidentée. Elle avait plusieurs emprunts en cours, qu’elle pensait garantis par sa compagnie d’assurance en cas d’incapacité et/ou d’invalidité. En réalité, un combat sans merci a dû s’engager avec l’assureur à ce sujet. En attendant l’issue de cette bataille, les difficultés et les contrariétés s’amoncellent pour elle.

C’est pourquoi la seule méthode responsable, consiste à ne pas se confier aux compagnies d’assurances les yeux fermés. Les compagnies d’assurance n’ont pas pour objectif premier d’indemniser correctement les victimes garanties mais d’assurer d’abord une forme de rentabilité, sinistre par sinistre. Il faut donc le plus souvent les contraindre, avec les moyens adéquats en sachant que le recours au juge ne doit pas être dédaigné.

En situation de moindre résistance, atteint dans sa chair, l’assuré ou la victime a souvent du mal à faire face, à refuser une solution amiable ou à s’opposer à un refus de garantie, qui parfois n’est pas justifié. Il accepte souvent une solution de facilité ce qui est un leurre.

Les leçons à tirer sont simples :

  • Accepter que les choses ne se règleront pas aussi simplement et rapidement que l’on souhaiterait. Il faut faire preuve de persévérance, de combativité, et de patience car le jeu en vaut la chandelle.
  • Accepter de se faire aider et cesser de penser que l’accès au conseil d’avocat est difficile et coute cher. Très fréquemment, chacun d’entre nous bénéficie au travers de divers contrats d’assurance, d’une protection juridique qui permet la prise en charge de tout ou partie du coût des diligences du conseil avocat choisi par l’assuré.

Ainsi à la question, l’assureur est-il mon allié ?

Il faut répondre : non il ne l’est pas nécessairement, mais il existe des moyens pour qu’il le devienne.

26 Avr

Décès d’un volontaire lors de l’Essai clinique de Rennes: que faut-il en penser ?

L’essai clinique de Phase 1, première administration à l’homme, de la molécule BIA 10‐2474: les résultats du Rapport publié le 19 Avril 2016 sur le site de l’ANSM.

Chacun sait que la science médicale progresse grâce aussi aux essais cliniques pour tester des molécules susceptibles d’améliorer les médicaments existants. L’impératif de santé publique se combine avec les gros intérêts financiers des laboratoires pharmaceutiques : c’est pourquoi la règlementation encadre strictement les essais cliniques qui concernent l’humain.

De manière relativement rare mais récurrente, l’opinion publique est informée de drames résultant d’essais cliniques. Rappelons-nous les hormones de croissance.

Le 10 janvier 2016, on apprenait l’hospitalisation en urgence d’un volontaire qui participait à Rennes à l’essai clinique de Phase 1, première administration à l’homme, de la molécule BIA 10‐2474. L’hospitalisation successive des 5 autres volontaires de la cohorte, et le suivi de leur état aboutissant au décès du premier hospitalisé au bout de 3 jours, ont donné à cet essai un retentissement médiatique important. Cet essai était effectué au sein du centre de recherche médicale Biotrial, site de Rennes, à l’instigation du laboratoire BIAL. L’indication de la recherche sur cette molécule semblant avoir été privilégiée serait le soulagement de la douleur de type neuropathique.

Que faut-il penser de ces malheureux événements ?

Le 19 avril 2016, la publication d’un Rapport rédigé par le Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) qui avait été mis en place dès le 28 janvier 2016 sur décision du Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire du Médicament (ANSM), nous fournit des éléments d’informations capitales pour la compréhension de ce qui s’est produit lors des essais de Rennes.

Il s’agit d’un document de 30 pages établi par douze scientifiques bénévoles qui constituent le CSST, dont la mission était:
« D’analyser les mécanismes d’action et l’éventuelle toxicité des substances comme le BIA 10‐2474 (…) de formuler et, si possible, hiérarchiser des hypothèses permettant d’expliquer la toxicité observée chez plusieurs volontaires de l’essai mené à Rennes par Biotrial » et enfin « d’édicter, le cas échéant, des recommandations générales visant à renforcer la sécurité des volontaires. »

Par avance, le CSST prévient que son travail ne saurait se substituer à celui confié à la Justice et à l’Administration. Tout en soulignant que le CSST a travaillé dur, le rapport précise ainsi à titre préliminaire (cf. page 2 § 2) que ce travail :
« N’avait nullement vocation à se substituer à une inspection. A ce titre, les conclusions du présent rapport ne sauraient préjuger de celles des enquêtes administratives et judiciaires actuellement en cours. »

En effet, l’examen attentif de ce document permet de comprendre qu’il n’a pas couvert le champ du spectre de la problématique dans la mesure où ce rapport souligne lui-même que l’étendue de sa mission ne lui permettait pas de sortir du champ précis fixé par l’ANSM.

Pour ce qui concerne la première partie de sa mission et au terme d’une analyse très détaillée, le rapport conclut (page 19 in fine) : « Les circonstances de survenue, le caractère stéréotypé et le profil évolutif suggèrent fortement la responsabilité du produit testé ». Le rapport va même plus loin en affirmant sans ambiguïté (page 19): « L’imputabilité du produit à l’essai dans la survenue de l’atteinte neurologique apparaît donc certaine. »

Quand on connait la prudence des scientifiques, la componction avec laquelle les experts tranchent (ou plutôt ne tranchent pas) en matière de causalité ou d’imputabilité, ces affirmations péremptoires sont surtout le signe de la certitude absolue des scientifiques ainsi sollicités, ce qu’il n’est pas anodin de noter.

Restait à étudier et à hiérarchiser les différentes hypothèses permettant d’expliquer la toxicité observée chez ces volontaires appartenant tous au même groupe. Compte tenu des constatations, et notamment du fait que les signes de toxicité ne se sont retrouvés que chez les 6 sujets d’un seul groupe de volontaires, le rapport émet trois hypothèses pour expliquer l’accident:

• Soit une erreur d’administration de la dose du produit spécifique à la cohorte touchée.
• Soit une particularité commune aux 6 volontaires ayant présenté les signes de toxicité.
• Soit un effet lié à la dose cumulée reçue par les sujets.

Malheureusement, le CSST n’explore que deux des trois hypothèses, puisque, dit-il, « L’exploration de la première hypothèse (l’erreur d’administration) n’entrait pas dans les missions du CSST ».

Or, au terme de son étude, le CSST, après les avoir examinées, excluent les deux hypothèses qu’il a examinées, c’est-à-dire, indique que selon lui, la toxicité relevée ne résulte ni d’une particularité qui aurait été commune aux 6 volontaires de la cohorte touchés, ni à un effet de la dose cumulée reçues par ces volontaires. Il garde donc le silence sur la troisième hypothèse qui serait donc un éventuel surdosage résultant d’une erreur d’administration. Pourquoi ce silence ?

S’il est exact, scientifiquement, que pour expliquer le drame, seules trois hypothèses sont envisageables et que deux sont expressément et scientifiquement exclues au terme d’une analyse qui apparaît convaincante au profane, les béotiens que nous sommes sont en droit de s’interroger pour savoir si l’hypothèse n°1 qui n’a pas été examinée, celle de l’erreur d’administration, ne doit pas être privilégiée. Les enquêtes administratives et judiciaires actuellement en cours, s’orienteront elles dans cette direction ? Rien ne le garantit.

Le CSST stigmatise par ailleurs le processus de l’essai à deux stades : en amont, il insiste à deux reprises et bien que cela n’entre pas dans sa mission, (cf. Page 2 §2 puis page 28 §2) sur l’insuffisance de la « Brochure Investigateur » qui est le document référent qui justifie le bienfondé d’une recherche médicale. Par ailleurs, et en aval quant à l’organisation de l’essai lui-même, le rapport conclut que le mode d’escalade des doses apparaît « clairement problématique car trop brutal en fin de progression, alors que le bon sens aurait plaidé pour l’inverse». Ce qui signifie que la dose administrée aux volontaires de la cohorte intoxiqués, était de plus du double (x 2 ,5) de la dose administrée à la précédente cohorte (passage de 20mg à 50 mg). Par ailleurs, le CSST ne comprend pas pourquoi l’escalade de progression des doses n’a pas été revue au fur et à mesure de l’avancée des essais, en fonction des résultats pharmacocinétiques recueillies à l’occasion de l’administration des doses inférieures précédentes.

Ce rapport d’une haute tenue souligne sans les éclairer les zones que l’on espère voir aborder par la justice : le bienfondé de la recherche sur cette molécule, et l’organisation pratique de cet essai, ne serait-ce que pour éliminer l’hypothèse, non explorée mais évoquée, de l’erreur d’administration des doses à la cohorte des volontaires ayant présenté les signes de toxicité, parmi lesquels un volontaire est malheureusement décédé.

Les avocats ont mauvais esprit ou plutôt ont la maladie de la vérité, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont infaillibles ou qu’ils aient toujours raison. Ils savent que le diable se niche toujours dans les détails.

***

18 Mar

Un procès en responsabilité médicale: combien ça coute ?

La procédure débute par la désignation devant le Juge des référés d’un expert médecin et parfois un deuxième.

Selon l’ établissement en cause (clinique privé ou hôpital public, ou médecin exerçant à titre libéral), le tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance compétents se prononceront.

Concernant les honoraires, les coûts auxquels vous devez vous attendre sont les suivants.

Attention : Si vous bénéficiez d’une protection juridique au titre d’un contrat d’assurance, certains des coûts ci dessous détaillés sont pris en charge. Il convient de vérifier ce point en tout premier lieu, en consultant sa multirisque habitation, et en téléphonant à sa compagnie d’assurance.

• Les honoraires du Cabinet pour le référé sont de 3.500 € HT soit 4.200 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de déplacement et de séjour éventuel pour les procédures hors de Paris Ile de France. Montant payable moitié à l’ouverture du dossier et moitié à l’obtention de l’ordonnance de référé. Le suivi de l’expertise en lui même est compris dans le montant des honoraires du référé, à l’exception des frais du déplacement et du séjour éventuel (sur justificatif) et du coût du temps imposé par ce déplacement calculé au tarif horaire du Cabinet (250 € /H dans la limite de 5 heures pour la journée).

• Pour le coût de l’expertise: le juge des référés fixe le montant des honoraires de l’expert (environ 2500 € par expert) et le délai dans lequel le rapport doit être remis au Tribunal. En outre il faut prévoir le coût des huissiers pour délivrer les actes judiciaires, pour un montant d’environ 500 € au total, étant souligné que comme pour les honoraires de l’expert, ces dépenses sont mises à la charge du responsable en fin de dossier (dépens de la procédure). Il faut également prévoir le coût de l’assistance d’un médecin conseil lors de l’expertise.

• Si l’expertise conclut favorablement à la responsabilité, l’engagement de la procédure au fond devant le Tribunal coûtera un honoraire de 3.500 € HT soit 4200 € TTC pour la partie fixe des honoraires. Enfin un honoraire de résultat de 12% HT (auquel s’ajoutera la TVA) sur le montant des sommes vous revenant payable à l’issue du dossier en cas de succès seulement. L’ honoraire fixe est payable en plusieurs fois au cours de la procédure qui dure de 12 à 18 mois et en cas de difficulté pour en faire l’avance un échelonnement peut être envisagé, voire le paiement peut être différé jusqu’à l’issue de la procédure. Ceci est arrêté au cas par cas.

• Si vous entendez poursuivre votre initiative, les éléments sus indiqués à titre informatif, feront l’objet d’une convention d’honoraires, après un premier rendez vous (indispensable) et une première étude sommaire du dossier médico légal.