Les honoraires du cabinet

Il est capital pour notre Cabinet que nos clients soient informés et rassurés dès le départ sur la question des honoraires. La question des honoraires n’est pas taboue. Le Cabinet et évidemment ouvert pour donner toute explication afin que cette importante question ne soulève à aucun moment de difficulté entre le Cabinet et son client.

Le souci du Cabinet est de faire en sorte que l’honoraire qui sera à la charge du client soit le plus indolore possible, en particulier en faisant en sorte de réduire au minimum les sommes versées à titre d’avance ou de provision, en tenant compte de la capacité contributive de chaque client. Conformément à la pratique du Cabinet, l’essentiel des paiements sont faits par prélèvement sur les sommes reçues de l’auteur responsable ou sa compagnie d’assurance, en cours et/ou en fin de dossier.

Le principe est que les honoraires de l’avocat sont librement fixés en toute transparence entre celui-ci et son client. Les honoraires font toujours l’objet d’un accord préalable formalisé de telle sorte qu’en cours de dossier et en fin de dossier, le client rémunère le travail de l’avocat conformément à cet accord.

En pratique, les honoraires comportent une partie de rémunération au temps passé, et une partie de rémunération proportionnelle au résultat obtenu. Cette rémunération proportionnelle se calcule en pourcentage sur les sommes obtenues. Elle obéit au principe de modération. Elle n’est pas automatiquement applicable. Elle sera applicable selon la nature du dossier.

La rémunération au temps passé peut faire l’objet d’un forfait chaque fois que le dossier s’y prête. Le forfait détaille les diverses prestations qui y sont incluses. Si, en cours de procédure, il apparaît que les prestations prévues au forfait vont être dépassées, le Cabinet en informe préalablement son client, pour obtenir un accord de sa part.

Chaque fois que le forfait n’est pas applicable ou que les prestations sont dépassées, le tarif horaire du Cabinet qui s’applique, compte tenu de sa spécialisation, est de 250 € HT / Heure en 2013. Un décompte précis des heures facturables effectuées pour le dossier est dressé en cours et/ou en fin de dossier. Généralement, la protection juridique souscrite par ailleurs par le client, prévoit une tarification par prestation spécifique, malheureusement en général très limités. Dans ce cas, le Cabinet se met en relation directe avec la protection juridique qui paie ce qui est prévu à la police. Ces montants viennent naturellement en déduction du forfait convenu.

De son côté, la rémunération proportionnelle correspond à un pourcentage sur le résultat obtenu. Le pourcentage peut varier entre 10 et 15 % HT selon la nature, la complexité du dossier et suivant l’importance du préjudice. L’honoraire proportionnel n’est dû à l’avocat, que lorsque les sommes obtenues pour la victime ont été effectivement reçues à titre définitif.

Chaque dossier fait bien entendu l’objet d’un examen particulier, pour fixer l’assiette du calcul de cet honoraire et le pourcentage qui sera appliqué.

En tout état de cause et afin d’éviter tout risque de malentendu, une convention d’honoraires est établie et régularisée avant toute diligence, convention qui définit exactement les conditions de rémunération du travail à effectuer.

Bien entendu, la méthode de facturation est en adéquation avec les règles édictées à ce sujet par le Règlement Intérieur National des Avocats.

Pour plus de détail, cliquer ici.

Enfin, en ce qui concerne les frais exposés pour les besoins du dossier, la protection juridique, quand elle a été souscrite (ce qui est généralement le cas) prend la plus souvent en charge la totalité des frais notamment les frais d’huissier et les honoraires du ou des experts désignés par le Tribunal. Généralement, la protection juridique accepte de faire l’avance de ces frais. L’interface avec la protection juridique est assurée par le Cabinet.

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